Santé et PNCAVT Lois et décrets (LODA) Abrogé

Arrêté du 2 août 1995 fixant les conditions sanitaires de collecte, de traitement et de mise sur le marché des viandes fraîches de gibier sauvage — Modèle de certificat sanitaire et de police sanitaire relatif à des pièces entières de gibier sauvage (1) n

ARRETE AGRG9501585A du 30 décembre 2009, « Arrêté du 2 août 1995 fixant les conditions sanitaires de collecte, de traitement et de mise sur le marché des viandes fraîches de gibier sauvage — Modèle de certificat sanitaire et de police sanitaire relatif à des pièces entières de gibier sauvage (1) n ».
Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGISCTA000006123503
(consulté le 28 août 2026).

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📅 30/12/2009 📄 ARRETE NOR : AGRG9501585A Accès à la ressource

Résumé officiel

[...] Adresse(s) et numéro(s) d'agrément vétérinaire de l'atelier de traitement agréé. Adresse(s) et numéro(s) d'agrément vétérinaire de l'(des) entrepôts frigorifique(s) agréé(s) (3). [...] Chaque pièce de gibier doit porter une étiquette plombée ou une attache métallique inviolable portant le sigle du pays d'origine ; Les pièces de gibier ont été traitées dans des ateliers de traitement [...]

[...] Un atelier de traitement doit comporter au moins : a) Un local réfrigéré suffisamment vaste pour la réception des pièces entières de gibier sauvage permettant d'amener ou de maintenir ces pièces aux températures [...] et du découpage, non destinés à la consommation humaine. [...]

[...] Les ateliers de traitement du gibier sauvage doivent être de dimensions suffisantes et aménagés de façon à imposer une progression continue des différentes opérations sans croisement ni chevauchement des [...]

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