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Santé et PNCAVT Témoins de Jéhovah Lois et décrets (LODA) Abrogé

CHAPITRE II : DEPISTAGE OBLIGATOIRE DES INFECTIONS A SALMONELLA DANS LES TROUPEAUX DE POULETS DE CHAIR

ARRETE AGRG0826364A du 30 décembre 2009, « CHAPITRE II : DEPISTAGE OBLIGATOIRE DES INFECTIONS A SALMONELLA DANS LES TROUPEAUX DE POULETS DE CHAIR ». Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFSCTA000020060625 (consulté le 29 août 2026).
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Résumé officiel

[...] En cas de traitement antibiotique reconnu actif sur les entérobactéries nécessité par l'infection par un autre pathogène que Salmonella, le prélèvement prévu à l'article 6 ne doit pas être réalisé pendant [...] le traitement ni le délai d'attente. [...]

[...] Les souches de Salmonella isolées par les laboratoires agréés ou reconnus sont envoyées au laboratoire national de référence Salmonella de l'AFSSA de Ploufragan/Plouzané ― unité HQPAP, selon des modalités [...]

[...] des anomalies de prélèvement au regard de la réception de matériel non souillé, ou au regard de cultures stériles. 8. [...] des anomalies de prélèvement au regard de la réception de matériel non souillé ou au regard de cultures stériles. 9. [...]

[...]sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine ; Vu le règlement[...]

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