Santé et PNCAVT Lois et décrets (LODA) En vigueur

DEMANDE D'AUTORISATION OU DE RENOUVELLEMENT D'AUTORISATION D'OPÉRATION RELATIVE À UN MOYEN DE CRYPTOLOGIE.

ARRETE PRMD0753669A du 13 janvier 2010, « DEMANDE D'AUTORISATION OU DE RENOUVELLEMENT D'AUTORISATION D'OPÉRATION RELATIVE À UN MOYEN DE CRYPTOLOGIE. ».
Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGISCTA000006117966
(consulté le 30 août 2026).

⬇ Télécharger PDF

📅 13/01/2010 📄 ARRETE NOR : PRMD0753669A Accès à la ressource

Résumé officiel

[...] et d'une simulation dans un langage de haut niveau ; Soit la référence à un dossier préalablement déposé pour un moyen employant les mêmes procédés de cryptologie ; Soit la référence à un standard reconnu [...] des post-traitements des données chiffrées, après leur chiffrement (ajout d'un en-tête, formatage, mise en paquet, etc.) ; c) Trois sorties de référence du moyen, sous format électronique, effectuées [...]

[...] et d'une simulation dans un langage de haut niveau ; Soit la référence à un dossier préalablement déposé pour un moyen employant les mêmes procédés de cryptologie ; Soit la référence à un standard reconnu [...] des post-traitements des données chiffrées, après leur chiffrement (ajout d'un en-tête, formatage, mise en paquet, etc.) ; c) Trois sorties de référence du moyen, sous format électronique, effectuées [...]

[...] et d'une simulation dans un langage de haut niveau ; Soit la référence à un dossier préalablement déposé pour un moyen employant les mêmes procédés de cryptologie ; Soit la référence à un standard reconnu [...] des post-traitements des données chiffrées, après leur chiffrement (ajout d'un en-tête, formatage, mise en paquet, etc.) ; c) Trois sorties de référence du moyen, sous format électronique, effectuées [...]

Commentaires

Aucun commentaire pour l'instant. Soyez le premier à réagir.

Laisser un commentaire

Ce commentaire s'inscrit dans un travail collaboratif dont le seul but est de mettre en avant la jurisprudence pour aider à l'accompagnement des victimes. Les injures, propos diffamatoires ou hors-sujet ne sont pas acceptés.