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Santé et PNCAVT Lois et décrets (LODA) Périmé

Montant des émoluments hospitaliers du personnel enseignant et hospitalier et du personnel particulier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires (décret n° 65-803 du 22 septembre 1965 modifié

ARRETE SANH9202554A du 19 février 1993, « Montant des émoluments hospitaliers du personnel enseignant et hospitalier et du personnel particulier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires (décret n° 65-803 du 22 septembre 1965 modifié ». Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGISCTA000006126551 (consulté le 30 août 2026).
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Résumé officiel

[...] dentaires, non chefs de service : Taux au 1er octobre 1992 1re classe : 6e échelon : 171 522 5e échelon : 171 743 4e échelon : 171 944 3e échelon : 163 108 2e échelon : 163 108 1er échelon : 163 108 2e [...] , non chefs de service : Taux au 1er octobre 1992 5e et 6e échelon : 65 234 3e et 4e échelon : 58 516 2e échelon : 55 012 1er échelon : 48 561 [...]

[...] ans de fonctions en cette qualité ; Anciens assistants spécialistes ; Médecins étrangers, ressortissants d'un Etat membre de la Communauté économique européenne pouvant justifier d'une qualification reconnue [...] décret n° 84-131 du 24 février 1984 ; Anciens assistants généralistes ; Médecins étrangers, ressortissants d'un Etat membre de la Communauté économique européenne pouvant justifier d'une qualification reconnue [...]

[...] indemnités compensatrices d'avantages en nature pour les internes et les étudiants en médecine et en pharmacie désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne : - majoration pour ceux qui sont non [...] logés et non nourris : 5 427 - majoration pour ceux qui sont non logés mais nourris : 1 804 - majoration pour ceux qui sont non nourris mais logés : 3 620 [...]

[...]hôpitaux locaux et dans les établissements privés à but non lucratif participant au service public hospitalier[...]

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