Santé et PNCAVT Lois et décrets (LODA) Abrogé

Arrêté du 13 octobre 1995 fixant les conditions d'organisation des concours et examens professionnels de recrutement dans les services déconcentrés de la direction générale des impôts

ARRETE ECOP9500265A du 1 septembre 2011, « Arrêté du 13 octobre 1995 fixant les conditions d'organisation des concours    et examens professionnels de recrutement dans les services déconcentrés de la    direction générale des impôts ».
Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000555147
(consulté le 28 août 2026).

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📅 01/09/2011 📄 ARRETE NOR : ECOP9500265A Accès à la ressource

Résumé officiel

[...] A la clôture de chaque séance, les compositions terminées ou non sont remises aux membres de la commission de surveillance et transmises pour traitement à la direction générale des impôts. [...]

[...] Pour les questionnaires à choix multiples, le traitement des prestations des candidats peut être fait par lecture optique des documents-réponses personnalisés. [...]

[...] Pour les questionnaires à choix multiples, le traitement des prestations des candidats peut être fait par lecture optique des documents-réponses personnalisés. [...]

[...]des impôts affecté au traitement de l'information en qualité d'agent de traitement ; Vu l'arrêté du 30[...]

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