Santé et PNCAVT Lois et décrets (LODA) Abrogé

Décret n° 2009-1227 du 12 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées "Anjou", "Anjou Villages", "Cabernet d'Anjou", "Rosé d'Anjou", "Anjou-Coteaux de la Loire", "Saumur-Champigny" et "Anjou Villages Brissac" — Annexes

DECRET AGRT0916823D du 12 juin 2011, « Décret n° 2009-1227 du 12 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées "Anjou", "Anjou Villages", "Cabernet d'Anjou", "Rosé d'Anjou", "Anjou-Coteaux de la Loire", "Saumur-Champigny" et "Anjou Villages Brissac" — Annexes ».
Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000021148190
(consulté le 28 août 2026).

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📅 12/06/2011 📄 DECRET NOR : AGRT0916823D Accès à la ressource

Résumé officiel

[...] Déclaration relative à l'expédition hors du territoire national d'un vin non conditionné : Tout opérateur souhaitant effectuer une expédition hors du territoire national d'un vin non conditionné bénéficiant [...] Transformation, élaboration, élevage, conditionnement, stockage Pratiques ou traitements œnologiques (enrichissement) Contrôle documentaire B. 4. [...]

[...] mousseux) ; ― "Anjou Villages", initialement reconnue par le décret du 14 novembre 1991 ; ― "Cabernet d'Anjou", initialement reconnue par le décret du 9 mai 1964 ; ― "Rosé d'Anjou", initialement reconnue [...] Déclaration relative à l'expédition hors du territoire national d'un vin non conditionné : Tout opérateur souhaitant effectuer une expédition hors du territoire national d'un vin non conditionné bénéficiant [...]

[...] Déclaration relative à l'expédition hors du territoire national d'un vin non conditionné. [...] Transformation, élaboration, stockage Pratiques ou traitements œnologiques (enrichissement) Contrôle documentaire B.4. [...]

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