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Dernière synchronisation le 26/08/2026

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Santé et PNCAVT Lois et décrets (LODA) En vigueur

Arrêté du 22 février 2011 fixant les conditions d'organisation et la composition du jury des concours et examens professionnels de la direction générale des finances publiques

ARRETE BCRE1030486A du 1 septembre 2011, « Arrêté du 22 février 2011 fixant les conditions d'organisation et la composition du jury des concours et examens professionnels de la direction générale des finances publiques ». Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000023658241 (consulté le 28 août 2026).
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Résumé officiel

[...] A la clôture de chaque épreuve, les compositions terminées ou non sont remises aux membres de la commission de surveillance et transmises pour traitement au service compétent de la direction générale des [...] Pour les questionnaires à choix multiple, le traitement des prestations des candidats peut être fait par lecture optique des documents-réponses personnalisés. [...]

[...] premières pages du livret militaire, ou une pièce justifiant de la situation régulière au regard du service national ou, à défaut, une copie de ce document ; ― une copie du diplôme ou titre le plus élevé reconnu [...]

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