Santé et PNCAVT Lois et décrets (LODA) Abrogé

Arrêté du 18 mars 1994 relatif à l'hygiène de la production et de la collecte du lait — Chapitre Ier : Prescriptions de santé animale.

ARRETE AGRG9400574A du 30 décembre 2009, « Arrêté du 18 mars 1994 relatif à l'hygiène de la production et de la collecte du lait — Chapitre Ier : Prescriptions de santé animale. ».
Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000531579
(consulté le 28 août 2026).

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📅 30/12/2009 📄 ARRETE NOR : AGRG9400574A Accès à la ressource

Résumé officiel

[...] Obligation de traitement thermique : Le lait provenant d'animaux non reconnus indemnes de tuberculose et/ou de brucellose, en application de la réglementation en vigueur, ne peut être utilisé qu'après [...] avoir subi un traitement thermique sous le contrôle des services vétérinaires départementaux. [...]

[...] Obligation de traitement thermique : Le lait provenant d'animaux non reconnus indemnes de tuberculose et/ou de brucellose, en application de la réglementation en vigueur, ne peut être utilisé qu'après [...] avoir subi un traitement thermique sous le contrôle des services vétérinaires départementaux. [...]

[...] Obligation de traitement thermique : Le lait provenant d'animaux non reconnus indemnes de tuberculose et/ou de brucellose, en application de la réglementation en vigueur, ne peut être utilisé qu'après [...] avoir subi un traitement thermique sous le contrôle des services vétérinaires départementaux. [...]

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