[...] . - Taux des émoluments des personnels enseignants et hospitalier à temps plein : a) Professeur des universités - odontologiste des services de consultation et de traitements dentaires, chef de service [...] classe, 1er échelon : 43 606 c) Professeur du deuxième grade de chirurgie dentaire - odontologiste des services de consultation et de traitements dentaires, non chef de service : 5e et 6e échelon [...]
[...] de biologie ayant accompli sept ans de fonctions en cette qualité ; - médecins étrangers ressortissants d'un Etat membre de la Communauté économique européenne pouvant justifier d'une qualification reconnue [...] plein prévue à l'article 13 du décret n° 84-131 du 24 février 1984 ; - médecins étrangers ressortissants d'un Etat membre de la Communauté économique européenne pouvant justifier d'une qualification reconnue [...]
[...] indemnités compensatrices d'avantages en nature pour les internes et les étudiants en médecine et en pharmacie désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne : Majoration pour ceux qui sont non [...] logés et non nourris : 4 947 Majoration pour ceux qui sont non logés mais nourris : 1 645 Majoration pour ceux qui sont non nourris mais logés : 3 299 [...]
[...]hôpitaux locaux et dans les établissements privés à but non lucratif participant au service public hospitalier[...]
Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement, Vu la loi n° 70-1318 du 31 décembre 1970 modifiée portant réforme hospitalière ; Vu le décret n° 60-1030 du 24 septembre 1960 modifié portant statut du personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires ; Vu le décret n° 65-803 du 22 septembre 1965 modifié portant statut du personnel particulier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires ; Vu le décret n° 70-931 du 8 octobre 1970 relatif aux fonctions hospitalières des étudiants en médecine ; Vu le décret n° 81-61 du 27 janvier 1981 relatif au statut du personnel enseignant et hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers régionaux ; Vu le décret n° 81-291 du 30 mars 1981 portant statut des attachés et des attachés associés des établissements d'hospitalisation publics ; Vu le décret n° 82-634 du 8 juillet 1982 relatif à la prise en compte des rémunérations des praticiens à la tarification des consultations externes et au contrôle de l'activité médicale hospitalière dans les hôpitaux publics autres que les hôpitaux locaux et dans les établissements privés à but non lucratif participant au service public hospitalier ; Vu le décret n° 83-785 du 2 septembre 1983 fixant le statut des internes en médecine et en pharmacie, et notamment son article 9 ; Vu le décret n° 84-813 du 31 août 1984, complété par le décret n° 85-428 du 15 avril 1985, portant attribution d'une prime exceptionnelle en faveur des internes des concours A et B et des internes des concours de l'internat en psychiatrie d'Ile-de-France organisés au cours des années universitaires 1983-1984 et 1984-1985 ; Vu le décret n° 84-131 du 24 février 1984 modifié portant statut des praticiens hospitaliers ; Vu le décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers de centres hospitaliers et universitaires ; Vu le décret n° 85-384 du 29 mars 1985 portant statut des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics ; Vu le décret n° 85-385 du 29 mars 1985 fixant le statut des étudiants hospitaliers en pharmacie ; Vu le décret n° 87-788 du 28 septembre 1987 relatif aux assistants des hôpitaux ; Vu le décret n° 88-898 du 29 août 1988 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat à compter du 1er septembre 1988 ; Vu l'arrêté du 3 juillet 1972 modifié fixant les modalités de versement et le montant des indemnités allouées aux étudiants en médecine des troisième, quatrième, cinquième et sixième semestres du deuxième cycle des études médicales ; Vu l'arrêté du 20 août 1975, modifié et complété par l'arrêté du 4 octobre 1984, fixant les émoluments des personnels enseignant et hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires ; Vu l'arrêté du 13 juillet 1977 fixant le montant des émoluments forfaitaires mensuels versés au personnel particulier à temps partiel des centres de soins, d'enseignement et de recherches dentaires à raison de leur activité hospitalière ; Vu l'arrêté du 22 février 1977 relatif aux taux des vacations des attachés des établissements hospitaliers publics, et notamment son article 3 ; Vu l'arrêté du 8 novembre 1977 relatif à la rémunération des praticiens à temps partiel des centres hospitaliers régionaux faisant partie de centres hospitaliers et universitaires ; Vu les arrêtés des 18 avril 1984, 6 octobre 1984 et 15 avril 1985 relatifs aux rémunérations des internes en médecine et en pharmacie ; Vu les arrêtés du 9 septembre 1985 fixant les émoluments des personnels enseignant et hospitalier titulaires des centres hospitaliers et universitaires ; Vu l'arrêté du 9 septembre 1985 fixant les émoluments des praticiens hospitaliers ; Vu l'arrêté du 9 septembre 1985 fixant les émoluments des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics ; Vu l'arrêté du 13 octobre 1987 fixant les modalités et le montant de la rémunération des chefs de clinique des universités - assistants des hôpitaux et assistants hospitaliers universitaires ; Vu l'arrêté du 29 octobre 1987 relatif aux émoluments des assistants des hôpitaux,
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