Santé et PNCAVT Lois et décrets (LODA) Modifié

Décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées — CHAPITRE I

DECRET DEFH0801188D du 1 janvier 2010, « Décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées — CHAPITRE I ».
Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000019476910
(consulté le 28 août 2026).

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📅 01/01/2010 📄 DECRET NOR : DEFH0801188D Accès à la ressource

Résumé officiel

[...] administratifs au titre du a du 1° de l'article 4 s'effectue : 1° Par concours sur épreuves ouvert aux candidats titulaires d'une licence de l'enseignement supérieur général ou technologique ou titre reconnu [...] équivalent, ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau IV : a) Parmi les militaires non officiers âgés de vingt-cinq ans au moins et de vingt-neuf ans au plus réunissant au moins trois ans [...]

[...] administratifs au titre du a du 1° de l'article 4 s'effectue : 1° Par concours sur épreuves ouvert aux candidats titulaires d'une licence de l'enseignement supérieur général ou technologique ou titre reconnu [...] équivalent, ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau IV : a) Parmi les militaires non officiers âgés de vingt-cinq ans au moins et de vingt-neuf ans au plus réunissant au moins trois ans [...]

[...] Un arrêté du ministre de la défense fixe : 1° La liste des titres reconnus équivalents aux diplômes exigés pour être candidats aux admissions et aux recrutements prévus par le présent décret ; 2° La liste [...] des diplômes délivrés dans un autre Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen reconnus équivalents aux diplômes exigés pour être [...]

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