Santé et PNCAVT Lois et décrets (LODA) En vigueur

Chapitre Ier : Conditions générales.

ARRETE AGRG9202616A du 30 décembre 2009, « Chapitre Ier : Conditions générales. ».
Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGISCTA000006139341
(consulté le 28 août 2026).

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📅 30/12/2009 📄 ARRETE NOR : AGRG9202616A Accès à la ressource

Résumé officiel

[...] reconnu ou, dans le cas d'un traitement de mollusques bivalves vivants ne pouvant être livrés pour la consommation humaine directe, officiellement approuvé. [...] Le responsable de l'établissement de transformation tient registre des traitements appliqués et des contrôles effectués : selon le cas, enregistrement et contrôle du temps et de la température d'un traitement [...]

[...] reconnu ou, dans le cas d'un traitement de mollusques bivalves vivants ne pouvant être livrés pour la consommation humaine directe, officiellement approuvé. [...] Le responsable de l'établissement de transformation tient registre des traitements appliqués et des contrôles effectués : selon le cas, enregistrement et contrôle du temps et de la température d'un traitement [...]

[...] Les établissements reconnus conformes sont agréés en application de l'article 40, au plus tard le 1er janvier 1993. [...] Les établissements reconnus non conformes à qui, en application de l'article 41, est accordé un agrément dérogatoire peuvent bénéficier d'un délai supplémentaire, expirant au plus tard le 31 décembre 1995 [...]

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