Santé et PNCAVT Lois et décrets (LODA) En vigueur

Modèle : Certificat de salubrité relatif à des viandes fraîches de gibier d'élevage (1) destinées à un Etat membre de la C.E.E.

ARRETE AGRG9300304A du 30 décembre 2009, « Modèle : Certificat de salubrité relatif à des viandes fraîches de gibier d'élevage (1) destinées à un Etat membre de la C.E.E. ».
Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGISCTA000006123628
(consulté le 28 août 2026).

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📅 30/12/2009 📄 ARRETE NOR : AGRG9300304A Accès à la ressource

Résumé officiel

[...] portent une marque prouvant que les viandes proviennent d'animaux abattus dans des abattoirs agréés, ou que les viandes ont été découpées dans un atelier de découpage agréé ; b) Que ces viandes sont reconnues [...] Lieu, date, signature du vétérinaire officiel. (1) Viandes fraîches de mammifère sauvage d'élevage, n'ayant subi aucun traitement de nature à assurer leur conservation ; toutefois, les viandes traitées [...]

[...] , portent une marque prouvant que : Les viandes proviennent d'animaux abattus dans des abattoirs agréés ; Les viandes ont été découpées dans un atelier de découpage agréé ; 3° Que ces viandes sont reconnues [...] définies dans la directive précitée ; 6° Que ces viandes ont été congelées (5) le : Lieu, date, signature du vétérinaire officiel. (1) Viandes friches de mammifère sauvage d'élevage, n'ayant subi aucun traitement [...]

[...] Viandes fraîches : toutes les viandes n'ayant subi aucun traitement de nature à assurer leur conservation, autre que le froid ; 4. [...]

[...]fraîches d'animaux de boucherie découpées, désossées ou non,[...]

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