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Décret n°79-846 du 28 septembre 1979 portant règlement d'administration publique sur la protection des travailleurs contre les risques particuliers auxquels ils sont soumis dans les établissements pyrotechniques — Section VIII : Traitement des déchets et

DECRET 79-846 du 1 juillet 2014, « Décret n°79-846 du 28 septembre 1979 portant règlement d'administration publique sur la protection des travailleurs contre les risques particuliers auxquels ils sont soumis dans les établissements pyrotechniques — Section VIII : Traitement des déchets et  ».
Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000519329
(consulté le 27 août 2026).

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📅 01/07/2014 📄 DECRET NOR : 79-846 Accès à la ressource

Résumé officiel

[...] Lors du traitement des effluents, les eaux résiduaires de natures différentes ne doivent pas être mélangées à moins que l'étude de sécurité prévue à l'article 3 ci-dessus n'ait prouvé que cette opération [...]

[...]Les matières explosibles inutilisables, telles que chutes ou rebuts, les produits résultant du nettoyage des appareils ainsi que les objets de nettoya[...]

[...]Les récipients destinés à recevoir les déchets et placés dans les ateliers doivent être de capacité réduite ; ils sont évacués fréquemment vers des ma[...]

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