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Santé et PNCAVT Témoins de Jéhovah Lois et décrets (LODA) Abrogé

Hygiène de l'abattage et des manipulations.

ARRETE AGRG9301669A du 1 janvier 2010, « Hygiène de l'abattage et des manipulations. ». Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGISCTA000006123496 (consulté le 28 août 2026).
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Résumé officiel

[...] Jusqu'à la fin de l'inspection, les carcasses et les abats non inspectés ne doivent pas pouvoir entrer en contact avec les carcasses et abats déjà inspectés et il est interdit de procéder à l'enlèvement [...] , à la découpe ou au traitement ultérieur de la carcasse. [...]

[...] L'habillage, la manipulation, le traitement ultérieur et le transport de viandes, y compris d'abats, doivent être exécutés dans le respect de toutes les prescriptions d'hygiène. [...]

[...] séparation suffisante entre le secteur propre et le secteur souillé et être aménagés de telle sorte que soit assuré, depuis l'introduction de l'animal vivant dans l'abattoir jusqu'à la sortie des viandes reconnues [...]

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