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Santé et PNCAVT Lois et décrets (LODA) En vigueur

Températures maximales des denrées animales ou d'origine animale au cours de leur entreposage.

ARRETE AGRG9600766A du 1 janvier 2010, « Températures maximales des denrées animales ou d'origine animale au cours de leur entreposage. ». Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGISCTA000006123492 (consulté le 28 août 2026).
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Résumé officiel

[...] Oeufs de la catégorie A, oeufs non réfrigérés ni conservés de la catégorie B, oeufs non classés : au sec, à l'abri du soleil et de préférence à température constante. Lait cru (4) : + 6 °C. [...] complet par salaison, fumage, séchage ou stérilisation. (4) Lorsque le lait est recueilli à la ferme, pour un traitement immédiat, la température peut augmenter pendant le transport jusqu'à + 10 °C. ( [...]

[...] OEufs de la catégorie A, oeufs non réfrigérés ni conservés de la catégorie B, oeufs non classés : au sec, à l'abri du soleil et de préférence à température constante. Lait cru (4) : + 6 °C. [...] complet par salaison, fumage, séchage ou stérilisation. (4) Lorsque le lait est recueilli à la ferme, pour un traitement immédiat, la température peut augmenter pendant le transport jusqu'à + 10 °C. ( [...]

[...] conditions de production et de contrôle prévues par la directive 64/433/CEE relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges intracommunautaires de viandes fraîches et qu'elles sont de ce fait reconnues [...] présent certificat, toutes les parties propres à la consommation humaine d'animaux domestiques appartenant aux espèces bovine, porcine, ovine et caprine ainsi que des solipèdes n'ayant subi aucun traitement [...]

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