[...] leur sécurisation et conservation ; d) Du savoir-faire technique dans le domaine des armes, des éléments d'arme et munitions. 2° Le certificat de qualification professionnelle est délivré, agréé et reconnu [...] L'agrément peut être retiré dans les mêmes conditions si la formation dispensée ne respecte pas le cahier des charges ; b) Il peut, à la demande des autorités compétentes de la Nouvelle-Calédonie, être reconnu [...]
[...] signalé que le déclarant a été hospitalisé d'office ou à la demande d'un tiers dans un établissement de santé habilité conformément à la réglementation localement applicable ou a suivi ou suit un traitement [...]
[...] signalé que le déclarant a été hospitalisé d'office ou à la demande d'un tiers dans un établissement de santé habilité conformément à la réglementation localement applicable ou a suivi ou suit un traitement [...]
Aucun commentaire pour l'instant. Soyez le premier à réagir.