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Santé et PNCAVT Lois et décrets (LODA) En vigueur

ANNEXES

DECRET MAEJ0901812D du 1 septembre 2011, « ANNEXES ».
Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFSCTA000020584649
(consulté le 28 août 2026).

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📅 01/09/2011 📄 DECRET NOR : MAEJ0901812D Accès à la ressource

Résumé officiel

[...] Bâtiments 1.1 Le certificat de visite ou le document en tenant lieu, ou un certificat reconnu équivalent RVBR, article 1.04 Non accepté 1.2 Le certificat de jaugeage du bâtiment Convention du 15 février [...] 1966 Non accepté 1.3 Document sur la marque d'identification pour les menues embarcations RPNM, article 2.02, chiffre 1 Non accepté 2. [...]

[...] Annexe non reproduite. [...]

[...] Annexe non reproduite. [...]

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