Santé et PNCAVT Lois et décrets (LODA) En vigueur

Chapitre 1er : Dispositions générales.

DECRET 85-722 du 1 mars 2014, « Chapitre 1er : Dispositions générales. ».
Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGISCTA000006095425
(consulté le 29 août 2026).

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📅 01/03/2014 📄 DECRET NOR : 85-722 Accès à la ressource

Résumé officiel

[...] leur demande dans le corps des chargés d'éducation populaire et de jeunesse s'ils exercent les fonctions définies à l'article 3 ci-dessus à la date de publication du présent décret et, pour les agents non [...] de la durée de service nécessaire, sur la base d'un avancement à l'ancienneté dans chacun des échelons inférieurs, pour accéder à l'échelon auquel ils ont été classés dans leur nouveau corps, est reconnue [...]

[...] à l'article 8-1 ci-dessus pour une promotion à l'échelon supérieur, les intéressés conservent l'ancienneté qu'ils avaient acquise dans l'échelon de leur ancienne classe lorsque l'augmentation de traitement [...]

[...] à l'article 8-4 ci-dessus pour une promotion à l'échelon supérieur, les intéressés conservent l'ancienneté qu'ils avaient acquise dans l'échelon de leur ancienne classe lorsque l'augmentation de traitement [...]

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