Santé et PNCAVT Lois et décrets (LODA) En vigueur

Décret n° 69-127 du 3 février 1969 fixant l'organisation et le fonctionnement de l'école nationale de la météorologie — TITRE III : Direction. - Administration. - Enseignement.

DECRET 69-127 du 7 février 1969, « Décret n° 69-127 du 3 février 1969 fixant l'organisation et le fonctionnement de l'école nationale de la météorologie — TITRE III : Direction. - Administration. - Enseignement. ».
Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000306976
(consulté le 29 août 2026).

⬇ Télécharger PDF

📅 07/02/1969 📄 DECRET NOR : 69-127 Accès à la ressource

Résumé officiel

[...] Ils reçoivent les traitements et indemnités afférents à leur grade. [...]

[...] Pour la notation des élèves au cours des études et pour la détermination de l'aptitude aux diplômes, titres, brevets et certificats délivrés par l'école, y compris ceux dont la validité est reconnue par [...]

[...] Le chef du service météorologique d'outre-mer. b) Membres non désignés ès qualités. [...] Les membres du conseil non désignés ès qualités ainsi que leurs suppléants sont nommés, par décision du ministre chargé de l'aviation civile, pour une période de deux ans renouvelable. [...]

Commentaires

Aucun commentaire pour l'instant. Soyez le premier à réagir.

Laisser un commentaire

Ce commentaire s'inscrit dans un travail collaboratif dont le seul but est de mettre en avant la jurisprudence pour aider à l'accompagnement des victimes. Les injures, propos diffamatoires ou hors-sujet ne sont pas acceptés.