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Santé et PNCAVT Lois et décrets (LODA) En vigueur

Arrêté du 24 avril 1975 portant création de la réserve naturelle zoologique et botanique de Camargue dite "réserve nationale de Camargue" — Dispositions diverses

ARRETE du 10 mai 1975, « Arrêté du 24 avril 1975 portant création de la réserve naturelle zoologique et botanique de Camargue dite "réserve nationale de Camargue" — Dispositions diverses ».
Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000643632
(consulté le 31 août 2026).

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📅 10/05/1975 📄 ARRETE Accès à la ressource

Résumé officiel

[...] La pratique amateure des activités photographiques ou cinématographiques est libre sur la digue à la mer et sur l'estran. [...]

[...] Les aéronefs multimoteurs conventionnels ou à réaction, de transport ou d'affaire, circulant en IFR, devront respecter strictement la réglementation en vigueur. [...]

[...] Sont classés en réserve naturelle, conformément aux dispositions de l'article 8 bis de la loi du 2 mai 1930 : 1° l'ensemble immobilier domanial bâti et non-bâti appartenant à l'Etat affecté au ministère [...]

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