[...] MODÈLE DU FORMULAIRE RELATIF AU REFUS DE LA FEMME ENCEINTE DE RECEVOIR DES INFORMATIONS PORTANT NOTAMMENT SUR LES OBJECTIFS, LES MODALITÉS, LES RISQUES, LES LIMITES ET LE CARACTÈRE NON OBLIGATOIRE DES [...] L'original du présent document est conservé dans mon dossier médical. Une copie de ce document m'est remise. Date : .................... [...]
[...] Cet (ou ces) examen(s) sera (seront) réalisé(s) dans un laboratoire de biologie médicale autorisé par l'agence régionale de santé à les pratiquer. [...] Rarement, mais comme tout examen médical, les résultats de l'IRM ou du scanner peuvent être faussement rassurants ou faussement inquiétants. [...]
[...] Le modèle du formulaire mentionné au III de l'article R. 2131-2 du code la santé publique relatif au refus de la femme enceinte de recevoir des informations sur les examens de diagnostic prénatal en application [...]
La ministre des affaires sociales et de la santé, Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 2131-1 et R. 2131-2, Arrête :
Aucun commentaire pour l'instant. Soyez le premier à réagir.