[...] et spéciale ; 2° Soins, prothèses dentaires et orthopédie dento-faciale ; 3° Accouchement et maternité ; 4° Pharmacie et appareils ; 5° Analyses et examens de laboratoire ; 6° Hospitalisation et traitement [...] traitements divers suivants : a) Dispositifs médicaux de maintien à domicile et d'aide à la vie pour malades et handicapés ; b) Aliments destinés à des fins médicales spéciales ; c) Aliments diététiques [...]
[...] et spéciale ; 2° Soins, prothèses dentaires et orthopédie dento-faciale ; 3° Accouchement et maternité ; 4° Pharmacie et appareils ; 5° Analyses et examens de laboratoire ; 6° Hospitalisation et traitement [...] traitements divers suivants : a) Dispositifs médicaux de maintien à domicile et d'aide à la vie pour malades et handicapés ; b) Aliments destinés à des fins médicales spéciales ; c) Aliments diététiques [...]
[...] et spéciale ; 2° Soins, prothèses dentaires et orthopédie dento-faciale ; 3° Accouchement et maternité ; 4° Pharmacie et appareils ; 5° Analyses et examens de laboratoire ; 6° Hospitalisation et traitement [...] traitements divers suivants : a) Dispositifs médicaux de maintien à domicile et d'aide à la vie pour malades et handicapés ; b) Aliments destinés à des fins médicales spéciales ; c) Aliments diététiques [...]
Le ministre de la santé et des solidarités, le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre délégué à l'industrie, Vu le décret n° 46-1541 du 22 juin 1946 modifié approuvant le statut national du personnel des industries électriques et gazières, notamment l'article 23 ; Vu le décret n° 2007-489 du 30 mars 2007 portant modification des articles 23, 25 et 31 du statut national du personnel des industries électriques et gazières ; Vu l'arrêté du 22 juin 1955 modifié portant règlement commun des caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale ; Vu l'arrêté du 28 septembre 1956 modifié portant règlement du comité de coordination des caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale ; Vu l'arrêté du 26 juin 2003 relatif à la codification de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale ; Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie en date du 27 février 2007, Arrêtent :
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