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Santé et PNCAVT Lois et décrets (LODA) En vigueur

Chapitre IV : Aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales.

ORDONNANCE SANX0700046R du 24 mars 2011, « Chapitre IV : Aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales. ».
Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGISCTA000006103663
(consulté le 27 août 2026).

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📅 24/03/2011 📄 ORDONNANCE NOR : SANX0700046R Accès à la ressource

Résumé officiel

[...]a modifié les dispositions suivantes[...]

[...]a modifié les dispositions suivantes[...]

[...] A titre transitoire, ces produits peuvent continuer à être commercialisés jusqu'à la notification éventuelle d'un refus d'enregistrement par le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire [...]

[...]une liste de substances essentielles pour le traitement des équidés ; Vu la directive 1999/21/CE de la[...]

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