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Santé et PNCAVT Lois et décrets (LODA) En vigueur

Décret du 12 juin 1912 portant réorganisation des asiles nationaux d'aliénés.

DECRET du 28 juillet 1912, « Décret du 12 juin 1912 portant réorganisation des asiles nationaux d'aliénés. ».
Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000303006
(consulté le 27 août 2026).

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📅 28/07/1912 📄 DECRET Accès à la ressource

Résumé officiel

[...] La commission administrative délibère sur l'acceptation ou le refus des dons et legs, sous réserve des autorisations prévues par la loi du 4 février 1901. [...]

[...] Il sera statué par décret sur les traitements et avantages en nature, sur les conditions de recrutement, de promotion, de retraites et sur la discipline du personnel nommé par le ministre et par le préfet [...]

[...] Le ministre de l'intérieur nomme et révoque le personnel médical. Il nomme et révoque le personnel administratif ci-après : Directeurs ; Secrétaires de direction ; Receveurs et économes. [...]

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