Santé et PNCAVT Lois et décrets (LODA) Abrogé

Arrêté du 2 juillet 1999 relatif à la délivrance du brevet d'aptitude à l'exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage ainsi que du brevet d'aptitude à l'exploitation des canots de secours rapides — Annexes

ARRETE EQUH9900981A du 1 juillet 2014, « Arrêté du 2 juillet 1999 relatif à la délivrance du brevet d'aptitude à l'exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage ainsi que du brevet d'aptitude à l'exploitation des canots de secours rapides — Annexes ».
Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000212523
(consulté le 27 août 2026).

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📅 01/07/2014 📄 ARRETE NOR : EQUH9900981A Accès à la ressource

Résumé officiel

[...] Rôle d'abandon. 3. Principes 3.1. Importance de la formation et des exercices. 3.2. Mesures à prendre lors de l'appel aux postes d'abandon. 3.3. Mesures à prendre lors de l'abandon du navire. 3.4. [...] Mesures à prendre après l'abandon du navire. 4. Utilisation des équipements 4.1. Brassières. 4.2. Bouées de sauvetage. 4.3. Combinaisons d'immersion. 4.4. Moyens de protection thermique. 4.5. [...]

[...] Satisfaire au moins aux normes d'aptitude médicale prévues par l'annexe de l'arrêté du 16 avril 1986 susvisé (normes II) ; 2. Avoir accompli six mois de navigation effective ; 3. [...]

[...] Satisfaire au moins aux normes d'aptitude médicale prévues par l'annexe de l'arrêté du 16 avril 1986 susvisé (normes II) ; 3. [...]

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