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Décret n° 2014-1324 du 4 novembre 2014 portant statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable — Chapitre Ier : Recrutement

DECRET DEVK1415461D du 1 décembre 2014, « Décret n° 2014-1324 du 4 novembre 2014 portant statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable — Chapitre Ier : Recrutement ».
Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFSCTA000029707632
(consulté le 30 août 2026).

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📅 01/12/2014 📄 DECRET NOR : DEVK1415461D Accès à la ressource

Résumé officiel

[...] Par dérogation aux dispositions de l'article 16 du décret du 30 décembre 1983 susvisé , les concours sont ouverts par arrêté du ministre chargé du développement durable en vue de pourvoir à un ou plusieurs [...] De la même manière, la répartition des postes entre les disciplines ou groupes de disciplines est arrêtée par le ministre chargé du développement durable sur proposition des directeurs des établissements [...]

Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AU CORPS DES CHARGÉS DE RECHERCHE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE > Chapitre Ier : Recrutement

[...] Par dérogation aux dispositions de l'article 39 du décret du 30 décembre 1983 susvisé , les concours sont ouverts par arrêté du ministre chargé du développement durable en vue de pourvoir à un ou plusieurs [...] De la même manière, la répartition des postes entre les disciplines ou groupes de disciplines est arrêtée par le ministre chargé du développement durable, sur proposition des directeurs des établissements [...]

[...] Par dérogation aux dispositions de l'article 44 du décret du 30 décembre 1983 susvisé , le ministre chargé du développement durable nomme le jury d'admission des concours, qui est présidé par le directeur [...] de la recherche et de l'innovation du ministère chargé du développement durable ou son représentant. [...]

Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AU CORPS DES DIRECTEURS DE RECHERCHE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE > Chapitre Ier : Recrutement

[...]le rapport de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, Vu le code de la recherche[...]

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