Coaching et Développement Personnel Lois et décrets (LODA) En vigueur

Arrêté du 23 février 2010 pris pour l'application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat, dans les services et certains établissements publics du ministère de

ARRETE DEVK1002121A du 20 mars 2010, « Arrêté du 23 février 2010 pris pour l'application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat, dans les services et certains établissements publics du ministère de ».
Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFSCTA000021989706
(consulté le 30 août 2026).

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📅 20/03/2010 📄 ARRETE NOR : DEVK1002121A Accès à la ressource

Résumé officiel

[...] I. ― En application de l' article 10 du décret du 25 août 2000 susvisé , les personnels énumérés ci-après sont soumis à un régime de décompte en jours de la durée annuelle du travail effectif mentionnée [...] à l'article 1er du même décret : ― secrétaire général du ministère ; ― membres du service de l'inspection générale au sein de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable ; ― [...]

[...] I. ― En application de l' article 10 du décret du 25 août 2000 susvisé , les personnels énumérés ci-après sont soumis à un régime de décompte en jours de la durée annuelle du travail effectif mentionnée [...] à l'article 1er du même décret : ― secrétaire général du ministère ; ― membres du conseil général de l'environnement et du développement durable ; ― membres des cabinets ministériels ; ― en administration [...]

[...] Le secrétaire général du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, est chargé de l'exécution du [...]

[...]d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies[...]

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