[...] dans les lieux fréquentés par le personnel. [...] Le personnel reçoit une formation portant sur les risques présentés par l'installation, ainsi que sur les moyens mis en œuvre pour les éviter. [...]
[...] dans les lieux fréquentés par le personnel. [...] Le personnel reçoit une formation portant sur les risques présentés par l'installation, ainsi que sur les moyens mis en œuvre pour les éviter. [...]
[...] Le personnel est formé à l'emploi de ces matériels. 4.3. [...] dans les lieux fréquentés par le personnel. [...]
[...]ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, Vu la directive[...]
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, Vu la directive n° 99/13/CE du 11 mars 1999 relative à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l'utilisation de solvants organiques dans certaines activités et installations ; Vu le titre Ier du livre V du code de l'environnement ; Vu le titre Ier du livre II du code de l'environnement ; Vu le code du travail, et notamment les articles R. 231-56 à R. 231-56-12 ; Vu le décret 79-846 du 28 septembre 1979 portant règlement d'administration publique sur la protection des travailleurs contre les risques particuliers auxquels ils sont soumis dans les établissements pyrotechniques ; Vu le décret 81-972 du 21 octobre 1981 modifié relatif au marquage, à l'acquisition, à la livraison, à la détention, au transport et à l'emploi des produits explosifs ; Vu le décret 90-153 du 16 février 1990 modifié portant diverses dispositions relatives au régime des produits explosifs ; Vu l'arrêté du 3 mars 1982 modifié relatif au marquage et à l'identification des produits explosifs ; Vu l'arrêté du 20 avril 1994 modifié relatif à la déclaration, la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances ; Vu l'arrêté du 21 novembre 2002 relatif à la réaction au feu des produits de construction et d'aménagement modifié ; Vu l'arrêté du 14 février 2003 relatif à la performance des toitures et couvertures de toiture exposées à un incendie extérieur ; Vu l'arrêté du 22 mars 2004 relatif à la résistance au feu des produits, éléments de construction et d'ouvrages ; Vu l'arrêté du 13 décembre 2005 fixant les règles techniques de sûreté et de surveillance relatives à l'aménagement et à l'exploitation des installations de produits explosifs ; Vu l'avis des organisations professionnelles concernées ; Vu l'avis du Conseil supérieur des installations classées du 19 février 2008, Arrête :
Aucun commentaire pour l'instant. Soyez le premier à réagir.