Alimenté par : Claudia (ADFI Alsace), Gaëlle (ADFI Alsace), Isabelle ADFI Alsace, Maïlé Onfray, Marie-Ange

Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 26/08/2026

ℹ️ Projet bénévole — le tri et le classement des contenus sont en cours. Certains éléments peuvent être incomplets ou en cours de vérification.
Coaching et Développement Personnel Lois et décrets (LODA) Modifié

Arrêté du 31 décembre 2012 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat relevant des ministres chargés des affaires sociales

ARRETE AFSR1243082A du 3 avril 2014, « Arrêté du 31 décembre 2012 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat relevant des ministres chargés des affaires sociales ». Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000026879017 (consulté le 29 août 2026).
⬇ Télécharger PDF

Résumé officiel

[...] Sous-directeur de la gestion du personnel à la direction des ressources humaines. [...] Sous-directeur des mutations de l'emploi et du développement de l'activité à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle. [...]

[...] Sous-directeur de la gestion du personnel à la direction des ressources humaines. [...] Sous-directeur des mutations de l'emploi et du développement de l'activité à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle. [...]

Visas — textes légaux cités

Le Premier ministre, la ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, la ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, et le ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville, Vu le décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat, Arrêtent :

Commentaires

Aucun commentaire pour l'instant. Soyez le premier à réagir.

Laisser un commentaire

Ce commentaire s'inscrit dans un travail collaboratif dont le seul but est de mettre en avant la jurisprudence pour aider à l'accompagnement des victimes. Les injures, propos diffamatoires ou hors-sujet ne sont pas acceptés.

Votre commentaire sera publié après validation par notre équipe.

Tous les articles
Loading…
Loading the web debug toolbar…
Attempt #