[...] représentants de l'Etat dont : a) Le directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère chargé de l'agriculture ou son représentant ; b) Le directeur général de la mondialisation, du développement [...] assimilés ou leurs suppléants ; b) Trois représentants des maîtres de conférences et assimilés et des autres enseignants ou leurs suppléants ; c) Quatre représentants des personnels administratifs, ingénieurs [...]
[...] représentants de l'Etat dont : a) Le directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère chargé de l'agriculture ou son représentant ; b) Le directeur général de la mondialisation, du développement [...] représentant de l' Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement et un représentant du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement [...]
[...] Le conseil scientifique comprend vingt-deux membres ainsi répartis : a) Un membre de droit : le directeur général ; b) Deux professeurs et un maître de conférence, ou personnels de niveau équivalent, nommés [...] de niveau équivalent ; - deux représentants des maîtres de conférences et des autres personnels chargés d'enseignement ; - deux représentants des personnels ingénieurs, assistants ingénieurs et techniciens [...]
Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'agriculture et de la pêche, Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 123-5, L. 711-6 et L. 717-1 ; Vu le code rural, notamment ses articles L. 812-1 et L. 812-3 ; Vu le décret du 13 février 1974 érigeant en établissements publics dotés de l'autonomie financière des établissements d'enseignement agricole ; Vu le décret n° 79-153 du 26 février 1979 relatif à la durée des fonctions des présidents et de certains dirigeants des établissements publics d'Etat, des entreprises nationalisées et sociétés nationales et de certains organismes publics ; Vu le décret n° 94-39 du 14 janvier 1994 modifié relatif au budget et au régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ; Vu le décret n° 2002-549 du 19 avril 2002 relatif aux services d'activités industrielles et commerciales des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ; Vu le décret n° 2005-1476 du 29 novembre 2005 relatif à l'organisation et au fonctionnement d'établissements d'enseignement supérieur agricole publics et modifiant le titre Ier du livre VIII du code rural (partie réglementaire) ; Vu l'avis du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier en date du 21 novembre 2005 ; Vu l'avis du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier en date du 23 novembre 2005 ; Vu l'avis du comité technique paritaire central du Centre national d'études agronomiques des régions chaudes en date du 5 décembre 2005 ; Vu l'avis du conseil d'administration du Centre national d'études agronomiques des régions chaudes en date du 6 décembre 2005 ; Vu l'avis du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires en date du 15 décembre 2005 ; Vu l'avis du conseil d'administration du centre d'expérimentation pédagogique de Florac en date du 20 décembre 2005 ; Vu l'avis du comité technique paritaire central de la direction générale de l'enseignement et de la recherche en date du 23 février 2006 ; Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 16 mars 2006 ; Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 16 mars 2006 ; Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 20 mars 2006 ; Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu ; Le conseil des ministres entendu,
Aucun commentaire pour l'instant. Soyez le premier à réagir.