Coaching et Développement Personnel Lois et décrets (LODA) Abrogé

Arrêté du 5 mai 2010 fixant l'assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et d

ARRETE BCRE1013508A du 2 mars 2011, « Arrêté du 5 mai 2010 fixant l'assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et d ».
Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000022336784
(consulté le 27 août 2026).

⬇ Télécharger PDF

📅 02/03/2011 📄 ARRETE NOR : BCRE1013508A Accès à la ressource

Résumé officiel

[...] et le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche ; ― entre le ministère de la santé et des sports et le ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement [...] ministère de la jeunesse et des solidarités actives ; ― entre le ministère de la jeunesse et des solidarités actives et le ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement [...]

[...] le cadre de la procédure de paiement sans ordonnancement préalable ; ― aux ordres de recettes émis sur les programmes « Accès et retour à l'emploi », « Accompagnement des mutations économiques et développement [...]

[...] militaires de retraite ; ― aux allocations temporaires d'invalidité ; ― aux ordres de dépenses émis sur les programmes « Accès et retour à l'emploi », « Accompagnement des mutations économiques et développement [...]

[...]rémunérations servies aux personnels civils de l'Etat ainsi qu'à certaines catégories de personnels militaires en[...]

Commentaires

Aucun commentaire pour l'instant. Soyez le premier à réagir.

Laisser un commentaire

Ce commentaire s'inscrit dans un travail collaboratif dont le seul but est de mettre en avant la jurisprudence pour aider à l'accompagnement des victimes. Les injures, propos diffamatoires ou hors-sujet ne sont pas acceptés.