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Coaching et Développement Personnel Lois et décrets (LODA) En vigueur

QUESTIONNAIRE RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DE LA GARANTIE PREVUE AU 3° DE L'ARTICLE L. 80 B DU LIVRE DES PROCEDURES FISCALES.

ARRETE BUDF9700018A du 30 août 2009, « QUESTIONNAIRE RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DE LA GARANTIE PREVUE AU 3° DE L'ARTICLE L. 80 B DU LIVRE DES PROCEDURES FISCALES. ».
Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGISCTA000006115039
(consulté le 27 août 2026).

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📅 30/08/2009 📄 ARRETE NOR : BUDF9700018A Accès à la ressource

Résumé officiel

[...] Si l'entreprise ne connaît pas encore précisément l'identité des personnels affectés au présent projet de recherche-développement, il conviendra toutefois d'indiquer la nature des postes à pourvoir et [...] Personnels prévus pour l'exécution des travaux de recherche-développement NOM PRENOM DIPLOME (*) FONCTIONS ANTECEDENTS EN MATIERE DE R & D Dans l'entreprise Autres (*) Joindre les photocopies des diplômes [...]

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