Coaching et Développement Personnel Lois et décrets (LODA) Abrogé

Arrêté du 27 mars 1991 fixant les modalités de fonctionnement des conseils des services de documentation universitaires et des conseils des services interétablissements de coopération documentaire des académies de Paris, Créteil et Versailles

ARRETE MENT9001669A du 26 août 2011, « Arrêté du 27 mars 1991 fixant les modalités de fonctionnement des conseils des services de documentation universitaires et des conseils des services interétablissements de coopération documentaire des académies de Paris, Créteil et Versailles ».
Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000718374
(consulté le 28 août 2026).

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📅 26/08/2011 📄 ARRETE NOR : MENT9001669A Accès à la ressource

Résumé officiel

[...] Le directeur de la programmation et du développement universitaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. [...]

[...] égalité, d'une part, entre des représentants des enseignants-chercheurs, des enseignants ou chercheurs appartenant à chacun des établissements contractants et, d'autre part, entre des représentants du personnel [...]

[...]du 31 décembre 1969 modifié portant statut du personnel scientifique des bibliothèques ; Vu le décret[...]

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