[...] coopération intercommunale à fiscalité propre situés dans le département du Val-d'Oise compétents simultanément en matière d'aménagement de l'espace communautaire, d'équilibre social de l'habitat et de développement [...] que les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre compétents simultanément en matière d'aménagement de l'espace communautaire, d'équilibre social de l'habitat et de développement [...]
[...] Elle précise notamment les conditions dans lesquelles le personnel et les moyens matériels nécessaires sont mis à la disposition de l'Etablissement public foncier du Val-d'Oise par un autre établissement [...]
[...] Il recrute le personnel et a autorité sur lui. Il peut déléguer sa signature. [...]
Aucun commentaire pour l'instant. Soyez le premier à réagir.