Coaching et Développement Personnel Lois et décrets (LODA) Abrogé

Décret n°90-909 du 5 octobre 1990 portant organisation du Collège de France — TITRE Ier : Dispositions générales.

DECRET MENT9002090D du 27 juillet 2014, « Décret n°90-909 du 5 octobre 1990 portant organisation du Collège de France — TITRE Ier : Dispositions générales. ».
Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000350825
(consulté le 27 août 2026).

⬇ Télécharger PDF

📅 27/07/2014 📄 DECRET NOR : MENT9002090D Accès à la ressource

Résumé officiel

[...] Le Collège de France a pour mission de contribuer au développement et au progrès de la science et de la culture, de promouvoir la recherche et d'en diffuser les résultats par des enseignements, des missions [...]

[...] Sont électeurs et éligibles au conseil d'établissement, au titre des personnels ingénieurs, techniciens, administratifs, ouvriers et de service, les personnels affectés à l'établissement ou mis à sa disposition [...] Sont également électeurs et éligibles les personnels exerçant leur activité au Collège de France, en vertu d'une convention, au moins à mi-temps et depuis six mois. [...]

[...] Sont électeurs et éligibles au conseil d'établissement, au titre des personnels d'enseignement et de recherche, les personnels affectés au Collège de France ou mis à sa disposition sous réserve qu'ils [...] Sont également électeurs et éligibles les personnels assurant leur activité de recherche au Collège de France, en vertu d'une convention, au moins à mi-temps et depuis six mois. [...]

[...]des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la[...]

Commentaires

Aucun commentaire pour l'instant. Soyez le premier à réagir.

Laisser un commentaire

Ce commentaire s'inscrit dans un travail collaboratif dont le seul but est de mettre en avant la jurisprudence pour aider à l'accompagnement des victimes. Les injures, propos diffamatoires ou hors-sujet ne sont pas acceptés.