Coaching et Développement Personnel Lois et décrets (LODA) Modifié

Décret n°85-831 du 2 août 1985 portant organisation et fonctionnement de l'institut national de recherche en informatique et en automatique.

DECRET 85-831 du 18 juillet 2014, « Décret n°85-831 du 2 août 1985 portant organisation et fonctionnement de l'institut national de recherche en informatique et en automatique. ».
Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000689250
(consulté le 27 août 2026).

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📅 18/07/2014 📄 DECRET NOR : 85-831 Accès à la ressource

Résumé officiel

[...] De réaliser des développements technologiques et des systèmes expérimentaux ; 3. D'organiser des échanges scientifiques internationaux ; 4. [...] De contribuer, notamment par la formation, à des programmes de coopération internationale et pour le développement ; 7. [...]

[...] En application de l'article 11 du décret du 28 mai 1982 susvisé, les représentants des personnels au sein du comité technique paritaire sont élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle [...] Les chercheurs, d'une part, et les autres personnels de l'institut, d'autre part, sont regroupés en deux collèges distincts. [...]

[...] diffusion des connaissances et du savoir-faire ; 5 - De contribuer à la valorisation des résultats des recherches ; 6 - De contribuer, notamment par la formation, à des programmes de coopération pour le développement [...]

[...]et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France ; Vu le décret n°[...]

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