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Coaching et Développement Personnel Lois et décrets (LODA) En vigueur

Décret n°72-806 du 31 août 1972 portant codification des textes réglementaires relatifs au service national et fixant la date d'entrée en vigueur du code du service national

DECRET 72-806 du 2 septembre 1972, « Décret n°72-806 du 31 août 1972 portant codification des textes réglementaires relatifs au service national et fixant la date d'entrée en vigueur du code du service national ».
Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006070703
(consulté le 29 août 2026).

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📅 02/09/1972 📄 DECRET NOR : 72-806 Accès à la ressource

Résumé officiel

[...] ministre de l'éducation nationale, le ministre de l'améngement du territoire, de l'équipement, du logement et du tourisme, le ministre des affaires culturelles, le ministre de l'agriculture et du développement [...] rural, le ministre du développement industriel et scientifique, le ministre de la santé publique, le ministre des transports, le ministre des postes et télécommunications, le ministre du commerce et de [...]

[...] application de l'article 17 de la loi n° 65-550 du 9 juillet 1965 relative au recrutement en vue de l'accomplissement du service national ; Le décret n° 67-209 du 10 mars 1967 relatif au statut du personnel [...] accomplissant le service national actif dans le service de l'aide technique, à l'exception de l'article 3 ; Le décret n° 67-210 du 10 mars 1967 relatif au statut du personnel accomplissant le service [...]

[...]ministre de l'agriculture et du développement rural, du ministre du développement industriel et scientifique[...]

Visas — textes légaux cités

Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre, du ministre d'Etat chargé de la défense nationale, du ministre d'Etat chargé des affaires sociales, du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre des affaires étrangères, du ministre de l'intérieur, du ministre de l'économie et des finances, du ministre de l'éducation nationale, du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement, du logement et du tourisme, du ministre des affaires culturelles, du ministre de l'agriculture et du développement rural, du ministre du développement industriel et scientifique, du ministre de la santé publique, du ministre des transports, du ministre des postes et télécommunications, du ministre du commerce et de l'artisanat et du ministre des anciens combattants et victimes de guerre, Vu la loi n° 71-424 du 10 juin 1971 portant code du service national, et notamment son article 6 ; Vu le code du service national (partie Législative) ; Vu l'avis de la commission supérieure chargée d'étudier la codification et la simplification des textes législatifs et réglementaires ; Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,

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