Coaching et Développement Personnel
Lois et décrets (LODA)
Abrogé
Arrêté du 23 février 1993 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture
ARRETE AGRA9202220A du 19 juin 2014, « Arrêté du 23 février 1993 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture ».
Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000164210
(consulté le 28 août 2026).
Résumé officiel
[...] Les dispositions du I et du II de l’article 1er de l’arrêté du 11 mai 1978 fixant l’échelonnement indiciaire applicable à certains personnels de l’enseignement supérieur agricole et vétérinaire sont abrogées [...]
[...]administratives, le ministre de l’agriculture et du développement rural et le ministre du budget, Vu le décret[...]