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Coaching et Développement Personnel Lois et décrets (LODA) En vigueur

Décret n° 2009-1641 du 24 décembre 2009 portant création de l'Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (Vet Agro Sup) — TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE

DECRET AGRE0919322D du 1 janvier 2010, « Décret n° 2009-1641 du 24 décembre 2009 portant création de l'Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (Vet Agro Sup) — TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE ». Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000021528233 (consulté le 28 août 2026).
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Résumé officiel

[...] répartis : a) Quatre personnalités désignées par le conseil d'administration, parmi les personnes mentionnées au b de l'article 5 ; b) Dix-neuf membres élus : ― quatre représentants des professeurs et personnels [...] assimilés ; ― quatre représentants des maîtres de conférences et des autres personnels enseignants ; ― trois représentants des personnels administratifs, ingénieurs, techniques, ouvriers et de service [...]

[...] personnalités désignées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture en raison de leur compétence scientifique ou professionnelle ; c) Dix membres élus : ― deux représentants des professeurs et personnels [...] assimilés ; ― deux représentants des personnels enseignants et des chercheurs, titulaires d'un doctorat, n'appartenant pas à la catégorie précédente ; ― deux représentants des personnels ingénieurs, assistants [...]

[...] Outre le directeur général ou son représentant qui le préside, il comprend en nombre égal des représentants élus des professeurs et des personnels assimilés et des représentants élus des maîtres de conférences [...] et des autres personnels chargés d'enseignement. [...]

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