[...] C. 15,25 16,25 16,25 17 Personnels de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects. [...] et de l'aménagement durables ; -Institut français de l'environnement (IFEN) du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables. [...]
[...] C. 15,25 16,25 16,25 17 Personnels de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects. [...] et de l'aménagement durables ; - Institut français de l'environnement (IFEN) du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables. [...]
[...] C. 15,25 16,25 16,25 17 Personnels de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects. [...] et de l'aménagement durables ; - Institut français de l'environnement (IFEN) du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables. [...]
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ; Vu le décret n° 2002-682 du 29 avril 2002 relatif aux conditions générales d'évaluation, de notation et d'avancement des fonctionnaires de l'Etat ; Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du 22 décembre 2003, Arrête :
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