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Coaching et Développement Personnel Lois et décrets (LODA) En vigueur

Arrêté du 3 juillet 2014 portant approbation d'un plan particulier de décontamination et d'élimination des appareils contenant des PCB — Annexe

ARRETE DEVP1415982A du 18 juillet 2014, « Arrêté du 3 juillet 2014 portant approbation d'un plan particulier de décontamination et d'élimination des appareils contenant des PCB — Annexe ».
Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000029254340
(consulté le 28 août 2026).

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📅 18/07/2014 📄 ARRETE NOR : DEVP1415982A Accès à la ressource

Résumé officiel

[...] Toute intervention en cas d'incident sur les appareils est réalisée par du personnel d'exploitation d'ERDF formés ou en présence de ce personnel. [...]

[...]La ministre de l'écologie du développement durable et de l'énergie, Vu la directive n° 96-59 du Conseil[...]

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