Coaching et Développement Personnel Lois et décrets (LODA) Modifié

Arrêté du 6 juin 2006 relatif à la création de la Commission de sécurité de la circulation aérienne.

ARRETE EQUA0600721A du 26 mars 2011, « Arrêté du 6 juin 2006 relatif à la création de la Commission de sécurité de la circulation aérienne. ».
Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000243058
(consulté le 27 août 2026).

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📅 26/03/2011 📄 ARRETE NOR : EQUA0600721A Accès à la ressource

Résumé officiel

[...] circulation aérienne, le vice-président et leur suppléant respectif sont nommés, par décision du ministre chargé de l'aviation civile, parmi les membres du Conseil général de l'environnement et du développement [...] durable et sur proposition du vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable. [...]

[...] techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ; - un expert pilote de ligne commandant de bord désigné sur proposition des organisations les plus représentatives des personnels [...] navigants techniques ; - un expert pilote instructeur désigné après avis de la commission consultative paritaire du personnel navigant ; - un expert désigné sur proposition des organisations les plus [...]

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