Coaching et Développement Personnel Lois et décrets (LODA) En vigueur

Arrêté du 6 avril 2011 relatif au management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse et aux médicaments dans les établissements de santé

ARRETE ETSH1109848A du 17 avril 2011, « Arrêté du 6 avril 2011 relatif au management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse et aux médicaments dans les établissements de santé ».
Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000023865866
(consulté le 29 août 2026).

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📅 17/04/2011 📄 ARRETE NOR : ETSH1109848A Accès à la ressource

Résumé officiel

[...] Responsabilité et formation du personnel. Responsabilité. [...] La formation spécifique à la mise en œuvre des procédures et modes opératoires est intégrée au développement professionnel continu. [...]

[...] . - La direction de l'établissement communique à tout membre du personnel impliqué directement ou indirectement dans la prise en charge médicamenteuse des patients sur : 1° L'importance à satisfaire les [...] les améliorations apportées par le système de management de la qualité et de la sécurité ; 4° Susciter l'intérêt du personnel et son implication dans le partage du retour d'expérience. [...]

[...] . ― Maitrise du système documentaire Article 6 Au plus tard deux ans En cohérence avec l'état d'avancement de la démarche Responsabilité et formation du personnel Article 7 Responsabilité : au plus tard [...] un an Formation du personnel : au plus tard deux ans Etude des risques encourus lors de la prise en charge médicamenteuse Article 8 Au plus tard dix-huit mois Déclaration interne des événements indésirables [...]

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