[...] mentionnées à l'article 48 peuvent disposer de facilités d'affichage, de réunion, de collecte de cotisations avec l'autorisation des directeurs des instituts et selon les disponibilités en matériels, en personnels [...]
[...] mentionnées à l'article 48 peuvent disposer de facilités d'affichage, de réunion, de collecte de cotisations avec l'autorisation des directeurs des instituts et selon les disponibilités en matériels, en personnels [...]
[...] les objectifs de formation, l'organisation générale des études et les recherches pédagogiques ; 2° L'utilisation des locaux et du matériel pédagogique ; 3° L'effectif des différentes catégories de personnels [...] B. - Le directeur porte à la connaissance du conseil technique : 1° Le bilan pédagogique de l'année scolaire écoulée ; 2° La liste par catégorie du personnel administratif ; 3° Les budgets approuvés ainsi [...]
Le ministre de la santé et des solidarités, Vu le code de la santé publique, et notamment son article R. 4311-4 et ses articles R. 4383-2 et suivants ; Vu le code de l'action sociale et des familles, et notamment ses articles R. 451-88 à R. 451-94 ; Vu le décret n° 2002-615 du 26 avril 2002 pris pour application de l'article L. 900-1 du code du travail et des articles L. 335-5 et L. 335-6 du code de l'éducation relatif à la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle ; Vu l'arrêté du 30 avril 1992 modifié instituant un certificat d'aptitude aux fonctions d'aide médico-psychologique ; Vu l'arrêté du 22 juillet 1994 modifié relatif au diplôme professionnel d'aide-soignant et au diplôme professionnel d'auxiliaire de puériculture ; Vu l'arrêté du 26 avril 1999 fixant les conditions d'immunisation visées à l'article L. 10 du code de la santé publique ; Vu l'arrêté du 11 décembre 2001 fixant le programme des études de sage-femme ; Vu l'arrêté du 11 décembre 2001 relatif au contrôle des connaissances et des aptitudes des étudiants sages-femmes et à l'organisation des examens ; Vu l'arrêté du 26 mars 2002 relatif au diplôme d'Etat d'auxiliaire de vie sociale ; Vu l'arrêté du 10 septembre 2004 portant définition et fixant les conditions de délivrance de la mention complémentaire aide à domicile ; Vu l'avis de la commission des infirmiers du Conseil supérieur des professions paramédicales,
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