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Coaching et Développement Personnel Lois et décrets (LODA) En vigueur

Arrêté du 10 août 2011 modifiant l'arrêté du 25 février 1985 relatif aux conditions d'utilisation des hélicoptères exploités par une entreprise de transport aérien

ARRETE DEVA1122589A du 24 août 2011, « Arrêté du 10 août 2011 modifiant l'arrêté du 25 février 1985 relatif aux conditions d'utilisation des hélicoptères exploités par une entreprise de transport aérien ».
Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000024490450
(consulté le 28 août 2026).

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📅 24/08/2011 📄 ARRETE NOR : DEVA1122589A Accès à la ressource

Résumé officiel

[...]La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, Vu la convention[...]

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