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Coaching et Développement Personnel Lois et décrets (LODA) Abrogé

Arrêté du 10 mars 1999 relatif à l'organisation et au fonctionnement du contrôle général des armées

ARRETE DEFC9901291A du 30 juillet 2014, « Arrêté du 10 mars 1999 relatif à l'organisation et au fonctionnement du contrôle général des armées ».
Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000393645
(consulté le 28 août 2026).

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📅 30/07/2014 📄 ARRETE NOR : DEFC9901291A Accès à la ressource

Résumé officiel

[...] Elles contribuent au développement d'une politique de qualité. [...]

[...] Le groupe de contrôle du personnel, de la réglementation et du budget exerce les attributions du contrôle général des armées en matière de contrôle préventif, d'études et d'enquêtes dans les domaines du [...] personnel, de la réglementation et des affaires économiques et financières. [...]

[...] Les groupes de contrôle sont : - le groupe de contrôle des forces et organismes de soutien ; - le groupe de contrôle des services et industries d'armement ; - le groupe de contrôle du personnel, de la [...]

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