Coaching et Développement Personnel Lois et décrets (LODA) En vigueur

Arrêté du 26 mai 2014 modifiant l'arrêté du 24 juin 2011 fixant les conditions de délivrance de la qualification nationale de vol aux instruments F/N-IR (A) de pilote privé avion et les privilèges associés

ARRETE DEVA1411238A du 13 juin 2014, « Arrêté du 26 mai 2014 modifiant l'arrêté du 24 juin 2011 fixant les conditions de délivrance de la qualification nationale de vol aux instruments F/N-IR (A) de pilote privé avion et les privilèges associés ».
Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000029069020
(consulté le 28 août 2026).

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📅 13/06/2014 📄 ARRETE NOR : DEVA1411238A Accès à la ressource

Résumé officiel

[...]La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, Vu le règlement (CE) n° 216/2008[...]

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