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Coaching et Développement Personnel Lois et décrets (LODA) En vigueur

Arrêté du 30 juin 2006 fixant le programme et la nature des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines

ARRETE ECOP0600220A du 14 décembre 2011, « Arrêté du 30 juin 2006 fixant le programme et la nature des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines ». Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000243076 (consulté le 30 août 2026).
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Résumé officiel

[...] Le directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration et le directeur de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle du ministère de l'économie, des finances et de [...]

[...] portant sur l'une des six disciplines suivantes, choisie par le candidat lors de son inscription : 4 heures 4 a) Contrôles techniques : véhicules, équipements sous pression et métrologie (*). b) Développement [...]

[...] , choisie par le candidat lors de son inscription : a) Véhicules ; b) Equipements sous pression, canalisations de transport et de distribution, utilisation domestique du gaz ; c) Métrologie ; d) Développement [...]

Visas — textes légaux cités

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique, Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ; Vu le décret n° 88-507 du 29 avril 1988 modifié portant création et statut particulier du corps des ingénieurs de l'industrie et des mines ; Sur proposition du directeur de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle, Arrêtent :

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