Coaching et Développement Personnel Lois et décrets (LODA) Modifié

Décret n°91-861 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique (musique, danse, art dramatique, arts plastiques) — TITRE VI : CONSTITUTION INITIALE DU CADRE D'EMPLOIS.

DECRET INTX9110242D du 1 janvier 2010, « Décret n°91-861 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique (musique, danse, art dramatique, arts plastiques) — TITRE VI : CONSTITUTION INITIALE DU CADRE D'EMPLOIS. ».
Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000538394
(consulté le 28 août 2026).

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📅 01/01/2010 📄 DECRET NOR : INTX9110242D Accès à la ressource

Résumé officiel

[...] décret, ont atteint un échelon comportant un indice supérieur à l'indice de l'échelon terminal de leur grade d'intégration, sont intégrés à l'échelon terminal de ce grade mais conservent, à titre personnel [...]

[...] décret aboutit à classer les agents intéressés à un échelon doté d'un indice ou d'un traitement inférieur à celui dont ils bénéficiaient dans leur emploi précédent, les intéressés conservent, à titre personnel [...]

[...] Les activités professionnelles mentionnées ci-dessus doivent correspondre à des fonctions de sensibilisation, d'initiation, de développement et de promotion concourant aux activités d'enseignement artistique [...]

[...]des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la[...]

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