Témoins de Jéhovah
Lois et décrets (LODA)
Abrogé
Arrêté du 21 août 1978 relatif aux règles générales de fonctionnement et contrôle des établissements présentant au public des spécimens vivants de la faune locale et étrangère *parcs zoologiques, ménagerie* — Circulation d'animaux en contact avec le publi
ARRETE du 6 avril 2011, « Arrêté du 21 août 1978 relatif aux règles générales de fonctionnement et contrôle des établissements présentant au public des spécimens vivants de la faune locale et étrangère *parcs zoologiques, ménagerie* — Circulation d'animaux en contact avec le publi ».
Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000861655
(consulté le 27 août 2026).
Résumé officiel
[...]La circulation d'animaux sauvages, domestiqués ou apprivoisés, et d'animaux domestiques dans les lieux où le public a accès doit faire l'objet d'une a[...]
[...] respect des animaux et les dangers qu'ils présentent ; Fixe les consignes de sécurité, notamment le respect des clôtures, des zones de sécurité et des panneaux d'information ; Fixe la liste des interdictions [...]
[...]Il sera également établi un règlement de service qui sera affiché dans les locaux réservés au personnel. Ce règlement, qui comprendra les dispositions[...]